Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14 novembre 2024
1. Présentation de l’entreprise
L'identité du vendeur : Ewelina Sudol COSMOPOLITAN HEART
Adresse du siège social : Résidence Petra di Mare 1 Bât. A, 20 Avenue Maréchal Juin, 20090 Ajaccio
Adresse e-mail : cosmopolitan.heart.handmade@gmail.com
Forme juridique : Auto-Entrepreneur / EI
Numéro SIRET : 89744078000012
Numéro de TVA intracommunautaire : le vendeur n'est pas assujetti à la TVA
Directrice de publication : Ewelina Sudol
Hébergeur du site : Shopify Inc.
Numéro d’enregistrement : 426160-7
Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
https://www.shopify.com
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l'entreprise COSMOPOLITAN HEART et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site https://cosmopolitan-heart.com .
3. Produits
COSMOPOLITAN HEART propose principalement des accessoires ou vêtements cousus à la main, conçus dans des matériaux soigneusement sélectionnés tels que le tissu jacquard et le coton Oeko-Tex, mais aussi d'autres accessoires tels que les décorations en macramé etc. Tous les produits sont à retrouver sur notre site internet. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Nous faisons tout notre possible pour que les produits soient décrits avec précision à l'aide des photos présentées sur le site. Cependant, certains détails, tels que la couleur, les motifs ou la texture, peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et différer légèrement du produit que vous recevrez.
En cas de doute, le client est invité à envoyer e-mail à notre service client : cosmopolitan.heart.handmade@gmail.com.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). COSMOPOLITAN HEART se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger toute erreur. La commande est confirmée une fois le paiement effectué. COSMOPOLITAN HEART envoie alors un e-mail de confirmation au client.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. COSMOPOLITAN HEART accepte les paiements par carte bancaire, PayPal. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement complet.
7. Livraison
COSMOPOLITAN HEART livre en France et à l'international. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, COSMOPOLITAN HEART s’engage à informer le client mais n'est pas responsable des retards lié au transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire, et précisés au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit informer COSMOPOLITAN HEART par e-mail (cosmopolitan.heart.handmade@gmail.com) de sa décision de rétractation et renvoyer le produit dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. COSMOPOLITAN HEART procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
9. Conditions de retour et de remboursement
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, et en parfait état pour la revente. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine. COSMOPOLITAN HEART ne réalise pas d'échanges : le client est invité à passer une nouvelle commande si un autre produit est souhaité. À ce jour, les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus par COSMOPOLITAN HEART bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter le service client pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement du produit.
COSMOPOLITAN HEART déploie tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des informations et la mise à jour de son site internet. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Il incombe à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations auprès de nos services et de signaler toute modification qu’il jugerait nécessaire. COSMOPOLITAN HEART ne saurait être tenue responsable de l’usage fait de ces informations ni des éventuels préjudices directs ou indirects qui pourraient en découler.
11. Responsabilité
COSMOPOLITAN HEART ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de son site ou de ses produits. La responsabilité de COSMOPOLITAN HEART ne saurait être engagée en cas d’inexécution de la commande en raison d’un événement de force majeure (ex. : grève, catastrophe naturelle, déplacement,...). Le client sera informé d'une telle éventualité dans la mesure du possible.
12. Données personnelles
COSMOPOLITAN HEART respecte la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant notre service client par mail : cosmopolitan.heart.handmade@gmail.com.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle en contactant le médiateur de la consommation. En l’absence d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Modification des CGV
COSMOPOLITAN HEART se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site. Le client est invité à consulter les CGV régulièrement.
15. Confirmation
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute autre question merci de contacter notre service client par mail : cosmopolitan.heart.handmade@gmail.com
MERCI POUR VOTRE CONFIANCE !